Conditions générales de vente


préambule
Article 1-Commandes :
Article 2-Caractéristiques des produits proposés :
Article 3-prix :
Article 4-Droit de rétractation :
Article 5-modalités de paiement :
Article 6-Garantie :
Article 7-Livraison :
Délai :
Mode de livraison :
Problèmes de livraison :
Article 8-Responsabilités :
Article 9-Propriété Intellectuelle :
Article 10-Archivage & Preuve :
Article 11-Règlement des litiges :
 
 
  sommaire
Les présentes conditions de ventes sont conclues d’une part par l’atelier de coutellerie Philippe Voissière dont les coordonnées du siège social sont :
 
Philippe VOISSIERE
n° 23 rue Rouget de l’Isle
63300 Thiers – France
Tél./ fax : (33) 04 73 80 46 14
Mail : contactez moi
immatriculation au répertoire des métiers sous le n° 445 279 359RM63
N° SIRET : 445 279 359 00019
Code APE : 286 A fabrication de coutellerie
 
 
 
 ci-après dénommée « le Vendeur » et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet http://philippe-voissiere.com de l’atelier Philippe Voissière, dénommée ci-après « l’Acheteur ».
 
 
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans restriction ni réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Le fait de valider le bon de commande présent sur le site http://philippe-voissiere.com vaut acceptation pleine et entière des conditions générales de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Philippe Voissière.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment dans ce cas, les conditions applicables seront celle en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
 
 
  sommaire
Article 1-Commandes :
 
L’acheteur doit obligatoirement remplir :
La fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
Indiquer une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée durant les heures ouvrées ( les boites postales ne sont pas acceptées ).
Indiquer sur le bon de commande la référence et la quantité des produits choisis.
Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
 
Le cas échéant, l’acheteur garde la possibilité de passer commande par courrier ou télécopie.
Dans tous les cas, la vente ne deviendra définitive qu’après encaissement, par le vendeur, du règlement et confirmation par ce dernier de l’acceptation de la demande.
La confirmation de la commande par l’acheteur entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir une parfaite connaissance.
La conclusion d’un contrat n’interviendra qu’en cas de confirmation de commande par le vendeur.
Le vendeur se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que se soient, et notamment si les produits commandés sont indisponibles, si les produits ne sont plus fabriqués, pour des raisons d’approvisionnement de matière ou la commande provient d’un client avec lequel Philippe Voissière à un litige commercial ou autre.
 
 
  sommaire
Article 2-Caractéristiques des produits proposés :
 
Les produits en vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site http://philippe-voissiere.com ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du site ne sont pas contractuelles et ne peuvent assurer une parfaite similitude en ce qui concerne les couleurs des manches tel que le veinage de la corne blonde ou des bois utilisés.
 
 
  sommaire
Article 3-prix :
 
les prix en Euros figurant sur le site sont nets ( TVA non applicable, article 293 B du CGI )
Philippe Voissière se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les frais de port sont à la charge de l’acheteur et seront clairement indiqués lors de la commande.
Les marchandises livrées demeurent la propriété de l’atelier de coutellerie Philippe Voissière conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980.
 
 
  sommaire
Article 4-Droit de rétractation :
 
L’acheteur à un délai de sept jours ouvrables à compter du jour de la réception. En cas de rétractation de l’acheteur le vendeur s’engage à rembourser sans pénalité, à l’exception des forfaits d’expédition, des frais de port et des frais de retour.
Les produits endommagés, abîmés, salis, incomplets ou avec emballage détérioré, ne pourront jamais être repris par le vendeur. Les produits renvoyés dans cet état devront être payés par l’acheteur ils resteront à sa disposition dans les locaux de l’atelier de coutellerie Philippe Voissière.
Ne s’applique pas le remboursement pour les articles personnalisés tel que la gravure du nom une sculpture spécifique etc.
 
 
  sommaire
Article 5-modalités de paiement :
 
Paiement par chèque :
 
Le chèque devra être envoyé avec la commande et libellé à l’ordre de Philippe Voissière, seul les chèques tirés d’une banque française seront acceptés.
 
 
  sommaire
Article 6-Garantie :
 
L’attention que je porte à ma fabrication me permet de vous offrir une garantie de 1 an contre tout vice de conception. Cette garantie ne concerne pas les pièces d’usure et s’applique pour un usage normal : un couteau sert exclusivement à couper, tout autre usage ( tournevis, burin, ouvre-boîte, etc..) sera considéré comme usage anormal. Cette garantie ne s’applique pas dans le cas d’une exposition anormale tel que les spots de vitrine, de soleil intensif de nettoyage anormal que se soit au lave-vaisselle ou avec des produits corrosifs ou abrasifs.
Ne s’applique pas non plus pour l’oxydation que peuvent prendre les lames en Damas acier quand ont les utilisent ou tous simplement le contact avec les doigts pour les personnes qui ont la peau acide.( les lames Damas acier nécessitent un entretient spécial à savoir leur passer de l’huile de temps en temps ).
La garantie s’entend départ atelier ; en conséquence les frais aller et retour des marchandises et les risques inhérents ( perte, vol, casse ) sont toujours à la charge de l’acheteur. L’atelier de coutellerie Philippe Voissière n’accepte aucune livraison en contre remboursement, port dû ou avec quelque frais que ce soit à régler.
 
 
  sommaire
Article 7-Livraison :
 
 
Délai :
 
Le délai vari suivant l’article commandé que ce soit un couteau haut de gamme traditionnel ou un couteau de collection sculpté et de la disponibilité de la matière demandée.
Compté en moyenne un mois.
Le délai de livraison vous sera confirmé par courrier ou par e-mail.
Votre livraison vous sera envoyé après réception de votre règlement.
 
 
Mode de livraison :
 
En générale mes articles sont livrées par la poste en colissimo.
 
 
Problèmes de livraison :
 
Quel que soit le mode d’expédition ou de livraison, mes articles voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. L’acheteur devra vérifier la livraison et le contenu du colis en présence du livreur. En cas d’avaries, il convient de noter la nature exacte des dommages sur le récépissé de transport ( anomalie, produit endommagé etc..).L’acheteur doit également confirmer les réserves au transporteur par lettre recommandée avec AR dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et de me transmettre une copie de ce courrier.
 
 
  sommaire
Article 8-Responsabilités :
 
La responsabilité de l’atelier de coutellerie Philippe Voissière ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation en vigueur du pays où serait acheminé les articles. Il incombe à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales de son pays la possibilité d’importation ou d’utilisation des articles commandés.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité d’un produit, de force majeure, de perturbation ou grève total ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
 
 
  sommaire
Article 9-Propriété Intellectuelle :
 
Tous les éléments du site http://philippe-voissiere.com tel que la marque les photos, textes, etc.. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’atelier de coutellerie Philippe Voissière.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tous lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’établissement Philippe Voissière.
 
 
  sommaire
Article 10-Archivage & Preuve :
 
Philippe Voissière archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
 
 
  sommaire
Article 11-Règlement des litiges :
 
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litiges, le tribunal de Thiers (Puy de Dôme) sera seul compétent.
 
  sommaire
© Philippe Voissière - 2007 - 23, rue Rouget de l'Isle-63300 THIERS- Tel: 04 73 80 46 14- Affichage 1024 x 768 - Nécessite Flash Player
[Crédits] [Liens]
Philippe Voissière est référencé sur MetalUrlant
centre de ressources qui aide la coutellerie artisanale à promouvoir le couteau et sur le site des Artisans d'Art